Lomé, Togo
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits ici est Amos (raison sociale à compléter), établi à une adresse complète à renseigner, Lomé, Togo. Contact général : support@amosshop.com. Demandes relatives aux données : support@amosshop.com.
2. Périmètre et rôles
Cette politique concerne les visiteurs, clients, vendeurs, organisateurs, participants, expéditeurs, membres d’organisations et signataires. Pour la gestion générale des comptes, paiements et services, Amos détermine les finalités du traitement. Un vendeur, organisateur ou expéditeur peut être responsable indépendant des traitements qu’il réalise pour ses propres besoins. Pour certains documents de signature, Amos peut agir comme prestataire technique sur instruction de l’expéditeur ; celui-ci doit informer les signataires et disposer d’une base légale.
3. Données traitées
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Compte et contact | Nom, e-mail, téléphone, adresse, avatar, langue préférée, mot de passe chiffré, dates d’acceptation | Utilisateur ou administrateur habilité |
| Vendeur et boutique | Nom professionnel, coordonnées, boutique, catalogue, images, stock, commandes, avis, emplacements achetés | Vendeur, clients, plateforme |
| Commande et livraison | Produits, quantités, prix, coupon, nom, adresse, ville, pays, téléphone, état de commande | Client et vendeur |
| Paiement | Montant, devise, pays, opérateur, numéro de téléphone, référence, statut et réponse technique du prestataire | Utilisateur, PayDunya, opérateur de paiement |
| Billetterie | Événement, réservation, identité et e-mail du détenteur, billet et QR signés, transfert, scan, appareil, remboursement | Acheteur, organisateur, contrôleur |
| Organisateur/KYC | Nom légal, immatriculation, téléphone, référence d’identité, référence bancaire, statut de vérification | Organisateur et vérifications autorisées |
| Signature | PDF, titre, expéditeur, noms et e-mails des signataires, champs, signature dessinée/tapée/importée, refus, OTP, empreintes cryptographiques et certificat | Expéditeur, signataire, système |
| Preuve et sécurité | Adresse IP, navigateur, appareil, horodatages, connexions, tentatives, actions, incidents et journaux d’audit | Collecte automatique |
| Assistance | Messages, pièces jointes, réclamations et suites données | Personne concernée et support |
Amos ne demande jamais le mot de passe ou code secret du portefeuille mobile. Les champs libres et documents ne doivent pas contenir de données sensibles sans nécessité et base légale appropriée.
4. Finalités et fondements
| Finalité | Fondement principal |
|---|---|
| Créer et sécuriser les comptes, authentifier et restaurer l’accès | Exécution du contrat et sécurité légitime |
| Gérer paniers, commandes, livraisons, vendeurs, catalogues et avis | Contrat ; intérêt légitime de modération ; obligations légales |
| Réserver, payer, émettre, transférer, contrôler et rembourser des billets | Contrat et prévention de la fraude |
| Préparer, envoyer, authentifier, signer, vérifier et prouver les documents | Contrat, consentement à la signature et défense de droits |
| Traiter les paiements et rapprocher les confirmations | Contrat et obligations comptables/légales |
| Vérifier vendeurs et organisateurs, prévenir fraude, abus et blanchiment | Obligation légale et intérêt légitime |
| Assurer support, qualité, diagnostic, continuité et sécurité | Contrat et intérêt légitime |
| Envoyer des informations commerciales facultatives | Consentement, retirable à tout moment |
| Répondre aux autorités et défendre des droits | Obligation légale et intérêt légitime |
Lorsqu’une donnée est nécessaire au contrat ou à une obligation légale, son absence peut empêcher la création du compte ou l’opération demandée. Les communications promotionnelles ne sont pas nécessaires au service.
5. Destinataires
- Personnel Amos strictement habilité et soumis à confidentialité.
- Vendeur concerné par une commande et organisateur concerné par un événement, uniquement pour l’exécution et le suivi.
- Expéditeur, destinataires et membres habilités de l’organisation pour un processus de signature.
- PayDunya et les opérateurs mobile money choisis, responsables de leurs traitements de paiement.
- Google Cloud Platform, pour l’hébergement, la base, les fichiers privés, sauvegardes et journaux techniques.
- Prestataire d’e-mail configuré par Amos pour les confirmations, invitations, OTP et réinitialisations.
- Conseils, auditeurs, assureurs, autorités ou juridictions lorsque la loi, la sécurité ou la défense de droits l’exige.
Amos ne vend pas les données personnelles. Les vendeurs, organisateurs et expéditeurs ne peuvent réutiliser les coordonnées reçues pour une prospection sans base légale distincte.
6. Droits des personnes
Sous réserve des conditions légales, toute personne peut demander : information ; accès et copie ; rectification ; suppression ; opposition ; limitation ; retrait d’un consentement ; et communication dans un format exploitable lorsque la portabilité est applicable. Elle peut également demander des informations sur les destinataires et transferts.
La demande doit être adressée à support@amosshop.com en précisant le droit et le compte ou l’opération concernés. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée. Amos répond dans le délai légal et explique toute limitation, notamment lorsque les droits d’autrui, une preuve contractuelle ou une obligation de conservation s’y oppose.
Une réclamation peut être adressée à l’Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP) du Togo. Lorsqu’un autre régime s’applique, la personne peut aussi contacter son autorité locale compétente.
7. Sécurité et violations
Les mesures comprennent notamment contrôle d’accès, mots de passe hachés, séparation des espaces, jetons et OTP, limitation de débit, validation des paiements signés, stockage privé des documents, empreintes d’intégrité, journalisation, sauvegardes et chiffrement fourni par l’infrastructure. Aucun système n’étant infaillible, un incident présentant un risque est traité, documenté et notifié aux personnes et autorités lorsque la loi l’exige.
8. Mineurs
Amos ne cherche pas à collecter sciemment les données d’un mineur sans autorisation appropriée. Le représentant légal peut demander l’examen ou la suppression du compte d’un mineur. Les vendeurs, organisateurs et expéditeurs doivent réduire au strict nécessaire toute donnée concernant des mineurs et mettre en place les autorisations requises.
9. Cookies et ressources tierces
Les cookies utilisés sont décrits dans la politique de cookies. Certaines pages chargent des bibliothèques, polices ou icônes depuis des réseaux de diffusion tiers ; ces fournisseurs peuvent recevoir l’adresse IP, le navigateur et l’URL technique de la requête. Aucun outil publicitaire ou analytique optionnel n’est déclaré actif à la date de cette version.
10. Évolution
La politique peut être modifiée lorsque les traitements, prestataires ou règles changent. Les modifications substantielles sont signalées par un moyen adapté et un nouveau consentement est demandé lorsque nécessaire.